Convention de Volontariat
convenue entre d'une part
Asbl Franchimont Mobilité
RPM Verviers 0820 131 337
Siège social : N° 1 avenue Félix
Deblon
4910 Polleur-Theux
représentée par :
Monsieur Octave Simonis
Administrateur de l'asbl
et Madame ou Monsieur :
………………………………
adresse postale: ………………………………
code postal et commune:
GSM:
Courriel
:
Numero National:
Permis de conduire numero:
marque véhicule:
Immatriculation:
numero de carte assurance:
disponibilités pour le service:
L'asbl a pour but d'organiser une activité volontaire dont les modalités,
conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires,
sont définies comme suit :
Le Franchimobil souhaite
favoriser la mobilité des personnes habitant l'entité communale
de Theux et n'ayant pas ou plus de moyen de transport.
Pour cela elle fait appel via un central Téléphonique à
des bénévoles disponibles qui sont prêts à
aider leurs concitoyens en les véhiculant avec leur voiture personelle
dans un rayon de maximum 35km de Theux pour tous types de déplacements
selon les besoins comme par exemple : visite à une connaissance; aller
faire ses courses , se rendre à la gare, rendre visite à un parent à
l'hopital, aller au restaurant, aller au théâtre , au cinéma,
Fréquences de l'activité:en
principe le bénévole sera disponible une demi journée
par semaine ou une journée par quinzaine
Indemnités - remboursement
des frais: ¨ L'organisation ne prévoit aucune indemnité forfaitaire ni
aucun remboursement des frais sur base de pièces justificatives. ¨ L'organisation
reverse au volontaire une indemnité forfaitaire de 0,40€ par Km parcouru
avec les bénéficiaire du service ce qui représente
globalement une indemnité kilométrique d'un montant inférieur au
maximum légal autorisé de 0,2903 €/km. Ce montant ne sera
pas considéré comme une rémunération s'il ne dépasse pas les montants
maximums prévus par la loi, soit 28,48 € /j et 1 139,02 € / an pour l'année
2009. Ce montant est indexé chaque année. Le volontaire s'engage à informer
l'organisation des montants qu'il aurait déjà perçus pour l'année 2009
pour des activités volol ntaires réalisées dans d'autres organisations.
Le paiement se fera sur le compte bancaire du volontaire sur base d'une
note de débit mensuelle établie par l'asbl
Assurances: Le volontaire
est couvert par une assurance couvrant la responsabilité extra-contractuelle
de l'organisation, telle que le prévoit la loi du 3 juillet 2005 relative
aux droits des volontaires et dont les modalités sont fixées par les arrêtés
royaux des 19 et 21 décembre 2006 déterminant les conditions minimales
des contrats d'assurance et l'organisation d'une assurance collective.
Outre les garanties minimales
légales, l'organisation offre au volontaire une protection couvrant les
dégats matériels à son véhicule pendant la
durée de sa mission au service de l'asbl dans les limites des conditions
générale de la police d'assurance N° souscrite chez axa
à l'intermédiaire du bureau qui vous fournira toute information.
Secret professionnel ¨
Le volontaire n'est pas légalement soumis au respect d'un secret professionnel
tel que prévu par le Code Pénal art. 458 dans le cadre de l'activité visée
par la présente convention.
Faite en deux exemplaires
à …, le …
L'organisation
Le volontaire
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